DELIBERATION n° 122/8° L de la Chambre des Députés accordant à la Société Air Djibouti une parcelle de terrain domanial dans les mêmes conditions que celles prévues dans la délibération n° 33/8° L du 19 avril 1974.

Art. 1. — Il est fait concession provisoire à la Société Air Djibouti dont le Siège Social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 mètres carrés environ, sise au Nouveau Lotissement de la République, telle qu’elle figure au plan joint, en accroissement de la parcelle accordée var délibération n° 33/8L, du 19 avril 1974. Cette cession est faite dans les mêmes conditions que celles prévues dans ladite délibération. Art. 2. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.