Décision n° 75-1057/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial
n° 75-1057/SG/IAM
Texte intégral
Le sarde de 2° classe Voussouf Barré Hassan, mle 1349, poste budgétaire Dikhil, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision, Il sera rayé des contrôles le même jour. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 75-1057/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
3 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
Du même ministère
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