Décision n° 75-985/SG/IAM portant licenciement ar mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial.
n° 75-985/SG/IAM
Texte intégral
l’élève-garde Hassan Moussa Ali, mle 1482, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 15 mars 1975, date à laquelle il a abandonné son poste. Il sera rayé des contrôles le même jour. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 75-985/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
24 mai 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
Du même ministère
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