Décision n° 75-1033/SG/IAM portant démission de son emploi d’un Garde Territorial.
n° 75-1033/SG/IAM
Texte intégral
La démission de son emploi formulée par le garde de 2° classe Mohamed Dabar Bouh, mile 1308, est acceptée. Il sera rayé des contrôles pour compter du lendemain de la notification de la norésente décision. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 75-1033/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
2 mai 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
Du même ministère
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