Arrêté n° 75-845/SG/IAM dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
n° 75-845/SG/IAM
Texte intégral
Art. 1er — L’immeuble ci-après désigné dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, déjà évacué par la totalité des locataires, devra être immédiatement et entièrement démoli. Immeuble situé sur le titre foncier n° 539 et délimité au nord par le titre foncier n° 58, à l’est par le Boulevard 24, au sud par l’Avenue 4, à l’ouest par la Rue 3, appartenant à Monsieur Abdoul Maguib Nour Mohamed Al Indi. Art. 2. — Les travaux de démolition qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté. Art. 3. — À la suite de ces travaux, le propriétaire devra déposer un permis de construire.
Métadonnées
Référence
n° 75-845/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
6 mai 1975
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1975
Date du numéro
10 juin 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1975
10 juin 1975
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.
Décision n° 75-2276/SG/IAM portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire consulaire.
Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.
Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.