Arrêté n° 75-871//SG/CG homologuant pour compter du 15 mai 1975 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, gais-oil, pétrole lampant).
n° 75-871//SG/CG
Texte intégral
Le prix de vente maximum au litre des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire français des Afars et des Issas est ainsi homologué à compter du 15 mai 1975 :
Métadonnées
Référence
n° 75-871//SG/CG
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
7 mai 1975
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1975
Date du numéro
10 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1975
10 juin 1975
Du même ministère
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