Décision n° 75-916/SG/FP portant réintégration d’un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics
n° 75-916/SG/FP
Texte intégral
M. Ahmed Ali Bile, ancien fonctionnaire du cadre territorial des Travaux publics et du Port, est réintégré dans son emploi pour compter du ler avril 1975, et classé adjoint technique de ire classe, ler échelon pour servir à l’EDD.
Métadonnées
Référence
n° 75-916/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 mai 1975
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1975
Date du numéro
10 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1975
10 juin 1975
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