Décision n° 75-901/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un VAT médecin.
n° 75-901/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er — M. Philippe Maes, volontaire de l’Aide technique, est pour compter du 9 avril 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre de la Santé publique pour servir en qualité de médecin aux services chirurgicaux de l’hôpital Peltier, service comptant à partir du 1er avril 1975. Art. 2. — Pour compter du 8 avril 1975, date de son départ de métropole à destination de Djibouti par voie aérienne, M. Philippe Maes percevra une indemnité forfaitaire d’entretien prévue par la réglementation en vigueur. Art. 3. — Pour compter de la date de son arrivée dans le Territoire il sera versé à M. Philippe Maes une indemnité de logement dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel du 12 juin 1967, chaque fois que l’intéressé ne bénéficiera pas du logement en nature.
Métadonnées
Référence
n° 75-901/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
15 mai 1975
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1975
Date du numéro
10 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1975
10 juin 1975
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