Décision n° 75-963/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole
n° 75-963/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Youssouf Mohamed Ahmed, chiffreur de statistiques du cadre territorial, en service au Ministère du Commerce et du Développement industriel du TFAI, à Djibouti, évacué sanitaire le 8 mai 1975, par vol AF n° 468, sur l’hôpital La Timone (service du professeur Paillas), boulevard Jean-Moulin – 13005 – Marseille.
Métadonnées
Référence
n° 75-963/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES
Publication
21 mai 1975
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1975
Date du numéro
10 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1975
10 juin 1975
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