Décision n° 75-792/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
n° 75-792/SG/IAM
Texte intégral
L’élève-garde Mohamed Gafar Salem, mle 1449, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 26 mars 1975, date à laquelle il a abandonné son poste.
Métadonnées
Référence
n° 75-792/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
29 avril 1975
Numéro JO
n° 10 du 26/05/1975
Date du numéro
26 mai 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 26/05/1975
26 mai 1975
Du même ministère
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