Arrêté n° 75-962/SG/CG portant relèvement de l’allocation de mariage.
n° 75-962/SG/CG
Texte intégral
Le taux mensuel de l’allocation de mariage prévu à l’article 4 de la délibération n° 32/7e L du 20 mai 1969 est fixé à 1500 FD (mille cinq cents francs Djibouti). Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-962/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
21 mai 1975
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1975
Date du numéro
10 juin 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 10/06/1975
10 juin 1975
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