Décision n° 75-797/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique
n° 75-797/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Ali Djama, agent d’exploitation qualifié de 2° classe, 2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, pour absence non motivée de l’après-midi du 1er avril 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-797/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 avril 1975
Numéro JO
n° 10 du 26/05/1975
Date du numéro
26 mai 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 26/05/1975
26 mai 1975
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