Décision n° 75-788/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .
n° 75-788/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Adawa Omar, infirmier de 3° classe, 2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, pour absence non motivée de l’après-midi du 1er avril 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-788/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 avril 1975
Numéro JO
n° 10 du 26/05/1975
Date du numéro
26 mai 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 26/05/1975
26 mai 1975
Du même ministère
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement