Arrêté n° 75-896/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises
n° 75-896/SG/CG
Texte intégral
M. Daniel Baert est nommé agent-comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises du Territoire français des Afars et des Issas, en remplacement de Mme Raymonde Angignard, démissionnaire.
— Le cautionnement de M. Daniel Baert est fixé à deux millions de francs Djibouti (2000 000 FD) pour la Caisse des Prestations sociales et à deux millions de francs Djibouti (2000 000 FD) pour le Service médical interentreprises.
— Les dépenses afférentes à cet arrêté sont imputables aux budgets de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de M. Daniel Baert.
Métadonnées
Référence
n° 75-896/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
14 mai 1975
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1975
Date du numéro
10 juin 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1975
10 juin 1975
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