Additif n° 75-771/SG/FP à la décision n° 75-533//SG/FP du 21 mars.1975 portant intégration du personnel dans le cadre territorial de la Police .
n° 75-771/SG/FP à la
Texte intégral
Après Omar Dorani: « Moussa Osman. Vonis, enquêteur 4° échelon, indice 560 enquêteur 5° échelon, indice, 600, 2 ans (ancienneté épuisée). »
Métadonnées
Référence
n° 75-771/SG/FP à la
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
25 avril 1975
Numéro JO
n° 10 du 26/05/1975
Date du numéro
26 mai 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 26/05/1975
26 mai 1975
Du même ministère
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