Décision n° 75-724/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de deux gardes territoriaux
n° 75-724/SG/IAM
Texte intégral
Au lieu de : « Sont mutés dans l’intérêt du service pour compter du 1° mai 1975, les gardes territoriaux dont les noms suivent : » Lire : «< Sont mutés dans l’intérêt du service pour compter du 1° mars 1975, les gardes territoriaux dont les noms suivent: » Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 75-724/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
23 avril 1975
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1975
Date du numéro
10 mai 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1975
10 mai 1975
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
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Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.
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