Arrêté n° 75-870/SG/0G accordant une indemnité annuelle d’habillement aux sous-officiers du service de Santé des Armées dé- tachés dans les services de là Santé publique du T.F.A.I.
n° 75-870/SG/0G
Texte intégral
— Les sous-officiers du Service de Santé des Armées détachés dans les services de la Santé publique du Territoire français des Afars et des Issas perçoivent une indemnité annuelle d’habillement.
— Le montant de cette indemnité est fixée suivant les tarifs applicables à la dotation gratuite à laquelle ils peuvent prétendre. Elle est versée aux sous-officiers en début de chaque année de séjour.
— Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont prélevés sur les crédits inscrits au budget ordinaire du service local, Santé publique,
chapitre 38.11, article 30,par. 4, et
11 20 4 et 38.11 40 2.
L’arrêté n° 72-330/SG/CG du 1‘’mars 1972 est abrogé.
— Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-870/SG/0G
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
7 mai 1975
Numéro JO
n° 10 du 26/05/1975
Date du numéro
26 mai 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 26/05/1975
26 mai 1975
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