Décision n° 75-667/SG/FP portant titularisation des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions
n° 75-667/SG/FP
Texte intégral
Les contrôleurs stagiaires du Corps territorial des Contributions en service aux Contributions directes ci-après désignés sont titularisés dans leur fonction et nommé contrôleurs de 2° classe, 1°échelon, avec ancienneté conservée d’un an, selon les dates ci-après indiquées : Pour compter du 15 janvier 1975: M. Mohamoud Goumane Guirre. Pour compter du 15 avril 1975: . M. Mahamoud Ahmed :
Métadonnées
Référence
n° 75-667/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 avril 1975
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1975
Date du numéro
10 mai 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1975
10 mai 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement