Décision n° 75-674/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
n° 75-674/SG/FEP
Texte intégral
Un blâme est infligé à M. Osman Moussa Goumane, agent d’hospitalisation de 1re classe, 2° échelon, du Corps territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier, pour attitude incorrecte à l’égard d’un niédecin chef de service, dans l’exercice da sac fnnrtions.
Métadonnées
Référence
n° 75-674/SG/FEP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 avril 1975
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1975
Date du numéro
10 mai 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1975
10 mai 1975
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