Arrêté n° 425-TRESOR Constant la mise en circulation de nouveaux billets du franc Djibouti.
n° 425-TRESOR
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français de Affars est Issas, Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas, promulguée par arrêté no 1379 du 05 juiellet 1967, Vu le décret en date du 14 février 1968 fixant les attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars; Vu ensenble les décrets no 49-374, 49-376, 49-377 du 20 mars 1949 relative monétaire en Territoire français des Afars et des Issas,promulgue dans le Territoire par arrêté no 325 du 21 mars 1949 ; Vu l’avis Conseil de la Monnaie en sa séance du 14 avril 1975 ; Sur proposition du Trésorier-Payeur général.
Texte intégral
Art.1er —Est constatée la mise en circulation à partir du 21 avril 1975 par le Trésor Public dans le Territoire français des Affarset des Issas, de nouveaux billets de 5000 – 1000 et 500 Franc de Djibouti. Art.2 —Ces billets, dont les caractéristiques sont définis dans les annexes jointes au présent arrêté auront cours légal et pouvoir libératoire au même titre que les billets actuellement utilisé qui seront progressivement retirés de la circulation. Arrt.3—Le Trésorier-Payeur Général est chargé de l’exécutrion présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal Territoire et communiqué partout où besoin sera.
CHRISTIAN DABLANC.Haut-Commissaire adjoint
JEAN FROMENS
Métadonnées
Référence
n° 425-TRESOR
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
21 avril 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
Signé par
CHRISTIAN DABLANC.Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENS
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
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