DELIBERATION n° 100/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975)
n° 100/8° L De la
Texte intégral
Art. 1er —Le budget du Port de commerce de Djibouti par l’exercice 1974 est modifié comme suit (budget extraordinaires). ENVRECETTES . Chapitre IV — Produits des recettes accidentelles Reversements par le budget Territorial des crédits destinés aux réparations des dégâts du séismie d’avril……………………… 1 973 850 000 5 séisme d’avril 1973. EN DEPENSES : Chapitre I — Travaux confortatifs et grosses réparations sur ouvrages, engins et matériels : Art 2. —Campagne de sondages dans Port, par avance sur la section générale du F.I.D.E.S. 1975. Art.3 —Autres réparations des dégats du seisme ………208 990 307 900 Art. 2. —Est autorisée l’ouverture des â crédits supplémentaires suivants sur le budget annexe du Port de commerce de Djibouti dépenses ordinaires exercice 1974. Chaptire 2 —Art. 4. —Fonctionnement général personnel» dépenses des exercices anteririeur…………………………………………………………………………………………….1 199 054 FD. Chapitre 3-25b — Entretien et renouvellement du matieriel de distribution d’eau …..………………………………………………………………..150 000 FD. CHAPITRE 3-3-13 — Fonctionnement général materiels enses diverses»…………………………………………………………………………………40 000 Fd Chapitre 3-4-1 — Nettoyage courant des terre-pleins ñet bâtiment d’exploitation. ………………………………………………………………………………………………………………………424 106 Fd Chapitre 3-5-10 — Location de matériel CHAPITRE 36- — Fontionnnement général ……………………………………………………………………………………………………………………..646 600 FD materiel » dépenses des exercices antérieurs……………………………………………………………………………………………………………………850 798 FD CHAPITRE 4-5 — Entretien et réparations courrant ouvrages d’infrastructure et de dépenses des exercices antérieurs…………………………..9 081 FD ………………………. 3 319 639 FD Art.1er —Cette ouverture de crédits est gagée par un prélèrement d’égale montant sur la Caisse de Réserve, porté en recette au chpitre 7 du budeet ordinaire.
LE SecrétaireLe commission permanenteChampbre des DéputésDANIEL RUSCONLLe Vice-Présidentde la Commission permanentede la Chambre des Députéa
SAMOD FARAH KHAIRE
Métadonnées
Référence
n° 100/8° L De la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
Signé par
LE SecrétaireLe commission permanenteChampbre des DéputésDANIEL RUSCONLLe Vice-Présidentde la Commission permanentede la Chambre des DéputéaSAMOD FARAH KHAIRE
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.