DELIBERATION n° 98/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-576/SG/CD du 28 mars 1975).
n° 98/8° L De la
Visas
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas. Vu la délibération no 90/8e L du 21 janvier 1975 portant délégation de,pouvoirs à la Commission permanente de la Chambre des Députés. Vu la délibération no 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementapion financière du Territoire français des Afars et des Issas, Vu la délibération no 78/8e L du 23 décembre 1974 portant approbation du budget du service local pour l’exercice 1974. Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 28 février 1975, A adopté dans sa séance du 21 mars 1975 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Art. 1er —Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit :
Le Secrétairede la Commission permanentede la Chambre des DéputésDANIEL RUSCONILe Vice-Présidentde la Commission permanentede la Chambre des Députés
SAMOD FARAH KHAIRE
Métadonnées
Référence
n° 98/8° L De la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétairede la Commission permanentede la Chambre des DéputésDANIEL RUSCONILe Vice-Présidentde la Commission permanentede la Chambre des DéputésSAMOD FARAH KHAIRE
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.