DELIBERATION n° 99/8°L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-575/SG/CD du 28 mars. 1975D).
n° 99/8°L De la
Texte intégral
Art.1er —Les recettes de la section exploitation, pour l’exersont modifiées comme suit: Art 2 —Les dépenses de la section gxpä)itatien, pour l’exercice 1974 sont modifiées comme suit :
Le SecrétaireCommission permanenteChambre des DéputésFXIEL RUSCONLe Vice-Présidentde la Commission permanentede la Chambre des Députés
SAMOD FARAH KHAIRE
Métadonnées
Référence
n° 99/8°L De la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le SecrétaireCommission permanenteChambre des DéputésFXIEL RUSCONLe Vice-Présidentde la Commission permanentede la Chambre des DéputésSAMOD FARAH KHAIRE
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.