DELIBERATION n° 75-570/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975).
n° 75-570/SG/CD De la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 103/8e L du 21 mars 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés de la Territoire français des Afars et des Issas habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le Territoire (Régie des Eaux) avec la Caisse centrale de coopération économique une convention portant sur un prêt de FF 2 800 000 destiné à la réalisation et à l’équipement de forages dans le District de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 75-570/SG/CD De la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.