DELIBERATION n° 105/8e L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)
n° 105/8e L De la
Texte intégral
M.Roger Vatinelle, Président de la Chambre des Députés, viendra mission à Paris dans le courant du mois d’avril 1975.
Le Secrétairede la commission permanenteEISCONI DANELLe Vilce-Frésidentdg la Commissignä permanente
SAMOD FARAH KHAIRE
Métadonnées
Référence
n° 105/8e L De la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétairede la commission permanenteEISCONI DANELLe Vilce-Frésidentdg la Commissignä permanenteSAMOD FARAH KHAIRE
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.