Décision n° 75-589/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .
n° 75-589/SG/IAM
Texte intégral
La demand de rengagement dans la Garde territoriale formule de garde de 1re classe Mohamed Hassan Abdallah, ml 1054 est refusée. Il sera rayé des contrôles pour compter du lendemain de la de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 75-589/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
2 avril 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
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