Décision n° 75-590/SG/LIAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .
n° 75-590/SG/LIAM
Texte intégral
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formule par le garde de 1re classe Mohamed Ali Moussa, mle 876, es refusée. Il sera ravé des contrôles le 16 mai 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-590/SG/LIAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
2 avril 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
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