Décision n° 75-598/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .
n° 75-598/SG/IAM
Texte intégral
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formile par le garde de 1er classe Ismaïl Dabalé Abdallah, mle 1021,est refusée. Il sera rayé des contrôles pour compter du 17 avril 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-598/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
2 avril 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
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