Décision n° 75-580/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire de 3 gardes territoriaux
n° 75-580/SG/IAM
Texte intégral
Pour lienciés par mesure disciplinaire pour compter du 23 mars1975 les gardes territoriaux dont les noms suivent: Agent Moumin Soubagleh Waberi, mle 594 , gardede 1re classe Moussa Abdallah Mohamed, mle 833; garde 2° classe Hassan Hadji Saleh, mle 1336.
Métadonnées
Référence
n° 75-580/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
2 avril 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
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