Décision n° 75-586/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial
n° 75-586/SG/IAM
Texte intégral
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formul par le garde Ismaël Mohamed Ali, mle 1296, est refusée. Il sera rayédes contrôles pour compter du 1er mars 1975
Métadonnées
Référence
n° 75-586/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
2 avril 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
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