Arrêté n° 75-531/SG-FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.
n° 75-531/SG-FIN
Texte intégral
Le montant de la provision susceptible d’être mise à la disposition de l’agence spéciale de Dikhil est porté à compter de la signature du présent arrêté à 20 000 000 pour l’agence de Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 75-531/SG-FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
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