Décision n° 75-516/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un expéditionnaire de l’administration du corps territorial de l’administration générale, décédé, en faveur de ses ayants-droit
n° 75-516/SG/FP
Texte intégral
Art 1er— M. Mohamed Ali Ibrahim, expéditionnaire de l’administration, lre classe, 2e échelon du corps territorial de l’administration générale, est pour compter du ler mai 1974,promu expéditionnaire principal, 1° échelon, à titre personnel. Art. 2.— Il sera versé aux ayants-droit de M. Mohamed Ali Ibrahim, expéditionnaire principal, 1°échelon, décédé novembre 1974, un capital décès égal au quart du dernierment indicisire annuel du de cujus.
Métadonnées
Référence
n° 75-516/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
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