Décision n° 75-526/SG/FP Placant en congé de maladie un agent d’hospitalisation principal du corps territorial de la Santé publique (régularisation) et nommant les membres de la commission de réforme chargés d’examiner le dossier de l’intéressé
n° 75-526/SG/FP
Texte intégral
M.Polycarpe Marie-Cécile, agent d’hospitalisation 2° classe du corps territorial de la Santé Publique en l’hôpital Peltier, victime d’un accident de travail, est en congé de maladie, à solde entière pour la période du 26 décenbre 1974 au 2 mars 1975 inclus (régularîsation).
Métadonnées
Référence
n° 75-526/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
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