Décision n° 75-533/SG/FP portant approbation du personnel dans le cadre territorial de la police.
n° 75-533/SG/FP
Texte intégral
Les fonctionnaires du corps de complément de public Nationale ci-après désignés, mis à la disposition du sont intégrés pour compter du 1°janvier 1975 dans les territoriaux du corps de la Police, selon les modalités suivant:
Métadonnées
Référence
n° 75-533/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
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