Décision n° 75-488/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex-chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon, du Commissariat de Police.
n° 75-488/SG/FP
Texte intégral
Mme Markabo Warsama Amir, veuve de M. Abdillahi Ali Guelle, ex-chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon du cadre territorial, décédé le 11 janvier 1961, est admise au bénéfice d’une pension de reversion pour compter du 1er juillet 1974.
Métadonnées
Référence
n° 75-488/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement