Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.
n° 75-479/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Ahmed Gabad Arreh, préposé de 3e classe, 3e éche lon du corps territorial des Postes et Télécommunications en service à la station côtière pour faute professionnelle grave, manque de conscience professionnelle et mauvaise manière habituelle de servir. Art. 2. — M. Ahmed Gabad Arreh, préposé de 3e classe, 3e échelon sera rangé préposé de 3e classe, 2e échelon.
Métadonnées
Référence
n° 75-479/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
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