DELIBERATION n° 96/8e L La commission permanente de !a CNambre des Lepures envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 75-409/SG/CD du 5 mars 1975).
n° 96/8e L La
Visas
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas, Vu la loi 67-521 du 3 juillet 1967 relative & l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, modifiée par la loi no 72-1224 du 29 décembre 1972; Vu la délibération no 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglement financier a pour le Territoire francais des Afars et des Issas ; Vu l’arrété no 1634/SG/CD du 23 octobre 1968 portant réglement sur si la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire des budgets annexes; A adopté dans sa séance du 17 fevrier 1975 la deliberation dont la teneur suit:
Texte intégral
M. Roger Vatinelle, Président de la Chambre des Députés, se rendra en mission a Paris le 22 janvier 1975 (régularisation).
Le Secrétairela Commission permanentets de la Chambre des Députés
DANIEL RUSCONILe Présidentde la Commission permanentede la Chambre des Députés
AHMED HASSAN LIBAN
Métadonnées
Référence
n° 96/8e L La
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
17 mars 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétairela Commission permanentets de la Chambre des Députés,DANIEL RUSCONILe Présidentde la Commission permanentede la Chambre des Députés,AHMED HASSAN LIBAN
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JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.