Décision n° 75-504/SG/IAM rapportant une décision suspendant un chef de village de ses fonctions.
n° 75-504/SG/IAM
Texte intégral
La décision n° 74-973/SG/IAM DU 10 JUIN 1974 est rapportée pour compter du ler janvier 1975, en ce qui concerne M.Roble Wais Djahir, chef de village d’Arta.
Métadonnées
Référence
n° 75-504/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
19 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
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