DELIBERATION n° 75-409/SG/CD La commission permanente de !a CNambre des Lepures envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 75-409/SG/CD du 5 mars 1975).
n° 75-409/SG/CD La
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 96/8e L du 17 fevrier 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 75-409/SG/CD La
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
17 février 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.