Arrêté n° 75-425/SG/IAM portant convocation du collège électoral Consulaire pour procéder à l’élection triennale des membres de la Chambre de Commerce et d’Insdustrie .
n° 75-425/SG/IAM
Texte intégral
Art 1er—Le collège électoral consulaire du Territoire francaise et des Issas est convoqué pour le vendredi 11 avrilla Chanbre de procéder à l’élection triennale des membres de de Commerce et d’Industrie de Djibouti, et s’il y a lieu vendredi 25 avril 1975 pour un second tour de serutin. Art.2- —Un bureau de vote unique sera, à cet effet, installé au siege de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti ( place Lagarde). Il sera ouvert de sept heures à treize heures. Art.3—Ce bureau de vote sera présidé par le procureur de la république du Territoire français des Afars et des Issas ou son substitut. Art.4 —Les déclarations de candidatures seront reçues, jusqu’au mars 1975 à 17 h. 30 et éventuellement jusqu’au14 avril 1975 ,75 à 17 h. 30 pour le second tour, par le chef du Affaires administratives (Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes), qui est habilité à en donner récépisée. Art. 5—Les listes des candidats seront tenues à la disposion des lecteurs à partir du ler avril 1975 à la Chambre de commerce et industrie de Djibouti. Art.6–Seules les listes des candidats seront admises comme bulletins de vote Le bulletin de vote, pour être valable, ne devra être ni signé, ni porte aucun signe distinctif. Il devra être mis dans une enveloppe sera fournie à l’électeur par les soins du président du bureau de vote.
Métadonnées
Référence
n° 75-425/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
7 mars 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
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