Décision n° 75-418/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar.
n° 75-418/SG/CG
Texte intégral
Pour compter du lendemain de la notification de la sente décision, le débit de boissons dénommé « Tokyo-Bat appartenant à M. Djibril Hassan Ryale, sera fermé pour période de quinze jours.
Métadonnées
Référence
n° 75-418/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
5 mars 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
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