Décision n° 75-385/SG/IAM licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territorial.
n° 75-385/SG/IAM
Texte intégral
Le garde de 2° classe Kassim Mohamed Yacoub, mle 1301 est licencié par mesure disciplinaire pour corfpter du lendemain de la notification de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 75-385/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
1 mars 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
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