Arrêté n° 75-366/SG/IAM Arrêté de Péril pour grosses réparations » dans un immeuble présentant un danger pour la sécurité publiques .
n° 75-366/SG/IAM
Texte intégral
Art. 1er— L’immeuble ci-après désigné dont l’état de brement et de vétusté risque par effondrement de compte la sécurité publique, devra être évacué aux fins de grosses relation Immeuble sis angle sud du boulevard Bonhoure et à Soleillet, appartenant à M. Omar Abdourahman Doranitruit sur le titre foncier n° 68, lot 163. Art 2-Les travaux de grosses réparation effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devre entrepris immédiatement et achevés dans un délais de mois à compter de la notification du présent arrêté, après evacution de tous les occupants et locataires éventuels. Art. 3.— Préalablement à l’exécution de ces travers propriétaire devra déposer Ün permis de construire de formes réglementaires respectant en particulier les coexistant dans le PV n° 130 du 7-02- 71.
Métadonnées
Référence
n° 75-366/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
1 mars 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
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