Décision n° 75-288/SG/MFP portant admission d’un ex-garde territorial accidenté en service commandé au bénéfice d’une pension.
n° 75-288/SG/MFP
Texte intégral
M. Omar Ottoubo Mohamed, ex-garde territorial de classe 4, mle 979, victime d’un accident imputable au service est admis a faire valoir ses droits a la retraite pour compte au 1° février 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-288/SG/MFP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 février 1975
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1975
Date du numéro
10 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1975
10 mars 1975
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