Arrêté n° 75-421/SG/CG fixant les tarifs des indemnités pour frais de tournée et de mission allouées au personnel des cadres territoriaux et agents de l’Administration.
n° 75-421/SG/CG
Texte intégral
Les tarifs des indemnités pour frais de tournée les fontionnaires des cadres territoriaux, en déplacement temerient l’intérieur du Territoire, sont fixés comme suit:
Les tarifs des indemnités pour frais de mission les fonctionnaires des cadres territoriaux, en déplacement temerent effectué à l’extérieur du Territoire, sont fixés ainsi qu’il suit:
Ces tarifs sont applicables aux personnels titulaire servant au Territoire au titre de l’aide technique, conplementaireà l’article 16 de la convention générale du 19 juin 1975.
Le présent arrêté prend effet à compter du 20 juin 1974.
Métadonnées
Référence
n° 75-421/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
5 mars 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
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