Décision n° 75-283/SG/FP mettant a la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique.
n° 75-283/SG/FP
Texte intégral
M. Bernard Buffier, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 11 décembre 1974, date de son arrivée dans le Terrtoire, mis a la disposition du Ministre des Travaux publics à Transports et du Tourisme pour servir a la Subdivision l’instructure, pour servir en qualité d’ingénieur des Travaux pulblic service comptant au 1er décembre 1974.
Métadonnées
Référence
n° 75-283/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 février 1975
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1975
Date du numéro
10 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1975
10 mars 1975
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