DELIBERATION n° 75-147/SG/CD Chambre des Députés portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt de 8400000 FF contractée par l’Office des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique. (Rendue exécutoire par arrêté N° 75-147/SGCD DU 29 janvier 1975) .
n° 75-147/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n® 84/8e L du 21 Janvier 1975 de la Chambre des Députés du Territoire francais Afars et des Issas portant octroi de l’aval du Territoire emprunt de 8 400000 FF contracté par l’Office des Poste Télécommunications auprés de la Caisse centrale de Coopération economique.
Métadonnées
Référence
n° 75-147/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 janvier 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1975
Date du numéro
25 février 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1975
25 février 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.