Arrêté n° 75-81/SG/CG portant modalité d’application de la délibération n°305/ Te L du 28 décembre 1972, fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installations.

Art.1er–Toute construction d’installation électrique soumise a une autorisation délivrée par la direction des Territoir Publics, en accord avec l’Inspection Territoriale des Secours et de Lutte contre l’Incendie. Art. 2. —La demande d’autorisation pourra faire intégrante de la demande d’autorisation de construire celle-ci s’avérera nécessaire. Elle pourra également est distincte. Art. 3--La demande, établie en trois exemplaires prendra. La demande proprement dite indiquant le lieu de construction, le nom du demandeur et celui de l’installation ponsable de l’installation. Cette demande peut étre conjoi demande d’autorisation de construire. 2)— 1 plan des circuits électriques. 3)–1 cahier des charges conforme au type mis a la disposition du par la Direction des Travaux Publics. Art.4 .—A fin des travaux le responsable de la construction l’installation devra délivrer une attestation de conformité, modalité cl-annexes, en quatre exemplaires. Un schéma électrique de l’installation devra étre mis en place immédiate du tableau divisionnaire. L’Attestation de conformité, visée par la Direction des Traces pulies et l’Inspection Territoriale des services de Secours et de contre l’Incendie, sera nécessaire a4 la délivrance du certificat de conformité, dans le cas d’une construction faisant chaque one autorisation de construire. Dans tous les cas, mise sous tension de l’installation ne pourra etre réalisée qu’apreés réception par l’Electricité de Djibouti ettestation, visée par les Services intéressés. Les visa des Services ne saurait en aucun cas degager la responsablité de l’installateur. La Direction des Travaux Publics pourra a tout exercer un contréle sur linstallation, soit en cours de soit apres la soit sous tension.