Décision n° 116/PERS pantant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service peravia Police Nationale .
n° 116/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territdire francais des Afars et des Issas; Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas ; Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décemhre 1952 modifiée par le décret n° 55-567 du 20 mai 1975; Vu la Convention collective territoriale du 24 janvier 1967; Vu la convention générale” relative A l’exercice des attributions de la police dang le Territoire francais des Afars et des ISSAS; Vu la lettre ne 102/PCG du 22 janvier 1975 du Président du Conseil de Gouvernement; Vu les nécessités du service et dans l’intérét du service.
Texte intégral
Art. ler,— Les journaliers dont les noms’ suivent cccpant trois postes budgétaires affectés a la Police nationale (agents le territoriaux Ouyassimiles)
MM. Daher Amir Fayeh, journalier, -Mohamed Mahmoud, journalier, -Ali Ahmed, journalier, sont mis a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement du Territoire francais SS ene cerca ass pour compter du 1° janvier 19775. Art. 2. —La présente décision sera enregistrée, publiée, et communiquée partout ot besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen missionLe Haut-Commissaire adjoint
suppléant légal
JEAN FROMENT
Métadonnées
Référence
n° 116/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
24 janvier 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen missionLe Haut-Commissaire adjoint, suppléant légalJEAN FROMENT
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
Du même ministère
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