DELIBERATION n° 81/8° L portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1974
n° 81/8° L
Texte intégral
Art. 1°. —Le budget des recettes ordinaires pour exercice 1974 est modifie comme suit: Art. 2. –Le budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1975 es modifie comme suit: Art. 3 —Le budget des recettes extraordinaires pour l’excercice 1974 est modifie comme suit: Art. 4,— Le budget des depenses extraordinaires pour l’excercier 1974 est modifie comme suit:
Secrétairede la Chambre des Députés
SAID IBRAHIM BADOULLe Presidentde la Chambre des
DR VATINELLE
Métadonnées
Référence
n° 81/8° L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 janvier 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Signé par
Secrétairede la Chambre des Députés,SAID IBRAHIM BADOULLe Presidentde la Chambre des DR VATINELLE
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.