DELIBERATION n° 75-35/SG/CG Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1974 – (rendue exécutoire par arrété n° 75-108/SG/CD du 24 janvier 1975)
n° 75-35/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 81/8°L du 7 janvier 1975 de la Chambre des Députés du Territoire frangais des a Afars et des Issas, portant modificatiom du budget du Territoire .
Métadonnées
Référence
n° 75-35/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 janvier 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.