Décision n° 75-290/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoire
n° 75-290/SG/IAM
Texte intégral
Art.1er–Le garde de ite classe Mohamed Ali Mohamed,mle 1117 est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il sera rayé des contréles le méme jour. Il recevra le certificat de liberation.
Métadonnées
Référence
n° 75-290/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
16 novembre 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
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